Conditions de vente
Préalable : Définitions
La Société : Polaris Computers SA, dont le siège social est établi au 564 Rue Vanderkindere, à 1180 Bruxelles et enregistrée à la BCE sous le N°0461143245.
Le Client : tel que repris dans la facture et/ou sur le bon de commande.
Les Services : les services Polaris tels que décrits sur le bon de commande et/ou sur le devis.
Les présentes conditions générales tiennent lieu de contrat particulier tel que mentionné dans le devis ou le bon de commande.
Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier.
Polaris Computers SA décline formellement l'application de toutes clauses figurant sur tous documents du Client, celles de Polaris Computers SA, générales ou particulières, prévalant toujours.
L'acceptation de conditions dérogeant à celles ci-dessous libellées, ne pourra résulter que d'un accord explicite écrit et signé par Polaris Computers SA.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent au service et produits fournis par Polaris Computers SA, et faisant suite à la conclusion du contrat ou de la signature d'un devis entre les parties ou unilatérale par le client.
Les Parties conviennent expressément que le présent contrat n'entre pas dans le champ d'application du Titre 3 du livre X du Code de droit économique.
Article 3 : Description du service
Le Client opte, par bon de commande signé, ou par email de confirmation, a des produits et services.
Le Client reste seul responsable de la bonne implémentation et exécution des Services chez l'utilisateur final, entre-autre concernant les prérequis techniques minimaux.
Article 4 : Formation du contrat et durée
Toutes les offres s'entendent sans engagement et sans option ; elles ne valent qu'à titre de renseignements, sauf stipulations contraires expresses.
La remise de prix, tarifs et devis par Polaris Computers SA ne constitue pas un engagement.
Polaris Computers SA ne s'engage qu'à partir de son acceptation écrite de la commande ferme et définitive du Client.
Article 5 : Modalités d'exécution
Polaris Computers SA ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s'engage à déployer tous les efforts nécessaires et raisonnables.
Les services, produits et logiciels proposés par Polaris Computers SA sont proposés « tels quels » au risque du Client, sans garantie aucune concernant leur utilisation.
Le Client s'engage à protéger la confidentialité de son mot de passe et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
Le Client reste seul responsable du support à fournir à l'utilisateur final dans le cadre de la fourniture des Services (Support level 1).
Polaris Computers SA fournira au Client, et au seul Client sous contrat de maintenance, un support « level 2 » accessible par téléphone (02/646.92.36) de 9h à 18h, les jours ouvrables. Pour ce qui concerne le support en régie ce support sera payant et facturé par Polaris Computers SA au Client au prix repris dans le devis ou le bon de commande ou dans ces conditions de ventes.
Pour toute demande de support « level 2 », Polaris Computers SA garantit une réponse au Client endéans un jour ouvrable pour toute demande d'un client sous contrat de maintenance.
Article 6 : Prix
Le prix indiqué dans les devis, factures ou offres, doit toujours s'entendre hors taxes et en Euro, sauf stipulations contraires.
La facturation sera effectuée au content selon les indications reprises sur le bon de commande. Sauf stipulation écrite contraire, toutes factures à délai de paiement sont payables par le Client à 30 jours date de Facture au maximum.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que, par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, les marchandises livrées par POLARIS COMPUTERS SA demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement complet du prix en principal, intérêts et frais éventuels.
Article 8 : Les offres et les commandes
Les offres émises par POLARIS COMPUTERS SA ne lient POLARIS COMPUTERS SA qu'après acceptation par le client dans un délai de 10 jours à dater leur émission et signature du bon de commande. En acceptant l'offre ou en signant le bon de commande le client passe une commande définitive et irrévocable et s'engage à prendre livraison des marchandises dans le délai fixé. Si, 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée sommant le client de prendre livraison de la marchandise au siège de POLARIS COMPUTERS SA, le client reste en défaut de le faire, POLARIS COMPUTERS SA se réserve le droit d'envoyer la marchandise chez le client et d'exiger le paiement intégral augmenté des frais de livraison avec un minimum de 50 €. En cas d'annulation d'une commande par le client, POLARIS COMPUTERS SA pourra soit exiger l'acceptation de la livraison et le paiement intégral de la marchandise soit le paiement d'une indemnité égale au moins à 50% de la valeur du matériel ou des travaux et prestations décommandés.
Article 9 : Paiement
A défaut de paiement à l'échéance convenue, toute facture portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12% l'an calculé à partir de son échéance, et sera également, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d'une indemnité forfaitaire au taux de 15%, avec un minimum de 150 €.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles et autorise en toutes hypothèses Polaris Computers SA à suspendre l'exécution de ses propres obligations. En outre, Polaris Computers SA disposera du choix entre, soit tenir pour résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable toute convention, contrat ou marché formé avec le Client, soit en exiger, sans mise en demeure préalable, l'exécution immédiate.
La résiliation d'un contrat entre Le Client et Polaris Computers SA ne pourra se faire qu'après épurement de la dette et dans ce cas le préavis ne débutera que le mois suivant l'épurement de la dette.
Article 10 : Droits intellectuels
Polaris Computers SA n'est pas responsable du contenu numérique stocké sur ses serveurs pour ou par le Client, ou l'utilisateur final, en application du présent contrat, et ce, notamment, au regard de la législation applicable aux éventuels droits intellectuels grevant le contenu traité.
Tout stockage de contenu contraire à la législation en vigueur entraînera de facto la résiliation du contrat et la destruction des données illégales.
Article 11 : Réclamations
Toutes les réclamations, de quelque nature qu'elles soient, doivent être formulées, par lettre recommandée, dans les huit jours de l'émission des factures.
Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.
Une réclamation n'autorise pas le Client à effectuer lui-même ou à faire effectuer par un tiers la réparation des défectuosités, sauf autorisation expresse et écrite de Polaris Computers SA.
Toute intervention d'un tiers sur les produits, services, logiciels ou systèmes proposés par Polaris Computers SA entraînera la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client.
Article 12 : Résiliation
Sauf stipulation particulière, les contrats prennent effet à la date de signature mentionnée et resteront en vigueur pour la durée spécifiée.
Le contrat se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée identique à la durée de base et conclu pour une durée de 12 mois minimum, tous les contrats sont résiliables ensuite moyennant le respect d'un préavis équivalent à trois mois par recommandé ou par email.
Toute résiliation anticipée de contrat par le Client entraîne de plein droit l'exigibilité par POLARIS COMPUTERS SA de la totalité des mensualités pour la durée initialement prévue du contrat.
En cas de résiliation, les données du Client liées au contrat seront conservées pour une durée maximale de 10 jours.
Article 13 : Limitation de responsabilité
En tant que revendeur, Polaris Computers SA ne garantit pas les produits vendus. La garantie des produits vendus est celle accordée par le fabricant et bien connue du Client.
Polaris Computers SA s'engage à mettre tous les efforts raisonnablement nécessaires à protéger la confidentialité des données stockées par le Client.
Polaris Computers SA, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsable d'aucun dommage direct ou indirect (perte d'activité, de bénéfice…) causé par l'indisponibilité, la diffusion accidentelle ou la perte de données appartenant au Client ou aux utilisateurs finaux.
Article 14 : Tribunal de compétent et droit applicable
Les relations contractuelles entre parties sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Article 15 : Tarifs de références
Nos tarifs de références sont :
Déplacement Bruxelles : 50€ HTVA
Déplacement Brabant Wallon/Flamant : 80€ HTVA
Déplacement hors Bruxelles/Brabant : 95€ HTVA
Main d'œuvre IT Junior : 105€ HTVA
Main d'œuvre IT Senior : 125€ HTVA
Main d'œuvre IT Spécialiste : 150€ HTVA
Article 16 : GDPR
Polaris Computers SA est conforme au Règlement sur la Protection des Données (RGPD), les mesures nécessaires et raisonnables ont été mises en place dans ce but.
Article 17 : Ventes à l'export
Polaris Computers SA exige sauf convention exceptionnelle un prépaiement à hauteur de 100% du montant de la commande, frais de transport inclus.
Un cautionnement peut être effectué moyennant des frais bancaires qui ne sont pas inclus dans les offres par défaut, le client doit en faire la demande spéciale.
Le transporteur utilisé par défaut est BRUCARGO AIR FREIGHT/HERFURTH LOGISTICS. Le client peut demander à travailler avec son transporteur, ceci pouvant entraîner des frais supplémentaires de logistique à Bruxelles.
Le délai de livraison peut varier entre le moment de la remise de l'offre et celui de la réception du paiement, Polaris Computers SA ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison sauf si le délai de livraison a été transmis dans les 3 jours ouvrables avant la réception du paiement.