Mentions légales

Hébergement et conception du site
Raison sociale : NTO Digital SRL

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable. L'usage des marques et logos présents sur le site est interdit sans autorisation expresse.

Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le propriétaire de ce site s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Responsable du traitement
Le propriétaire de ce site est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web et tout autre moyen de communication.

Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis, newsletter) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pour les finalités suivantes :

- Traitement des demandes de contact et de devis

- Gestion de la relation client

- Envoi de communications commerciales (avec consentement)

- Amélioration de nos services

Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès et de rectification

- Droit à l'effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d'opposition

- Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent sur ce site.

Sécurité des données
Le propriétaire de ce site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle ou destruction.

Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais. Le propriétaire du site notifiera également l'incident à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures.

Cookies
Ce site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Modifications
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les pratiques de l'entreprise. Toute modification sera communiquée de manière appropriée sur le site.

Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Dernière mise à jour le 1er février 2026.